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Brevet suisse · CH718682 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718682
Numéro de demande
CH001201/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2021
Publié
1 nov. 2022
Délivré
29 févr. 2024
Fin de la protection au plus tard
13 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A44C 5/18 (2006.01)
A44B 11/24 (2006.01)
Classes CPC
A44B11/24 (2013-01-01)
A44C5/185 (2013-01-01)
Priorité
CH CH00456/2020 16.04.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/053077 14.04.2021
Publication PCT
WO2021/209922 21.10.2021
Fascicules
29.02.2024 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 29 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.02.2024

  5. 4 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.12.2023

  6. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.