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Brevet suisse · CH718708 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718708
- Numéro de demande
- CH000659/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 7 juin 2021
- Publié
- 15 déc. 2022
- Radié
- 3 juil. 2024
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A63B 24/00 (2006.01)G05B 19/042 (2006.01)A63B 21/005 (2006.01)
- Classes CPC
- A63B21/0058 (2015-10-01)G05B19/0423 (2013-01-01)A63B24/0087 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.12.2022 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.07.2024
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 15 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 15.12.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.