Klebeband zur Abdichtung eines Deckenlagers
Brevet suisse · CH718722 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718722
- Numéro de demande
- CH000685/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juin 2021
- Publié
- 15 déc. 2022
- Délivré
- 15 déc. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 10 juin 2041
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E04B 1/68 (2006.01)C09J 7/20 (2018.01)//E04B 5/32 (2006.01)
- Classes CPC
- E04B1/6803 (2013-01-01)C09J7/20 (2018-01-01)E04B5/32 (2013-01-01)C09J2301/18 (2020-08-01)
- Fascicules
- 15.12.2023 B115.12.2022 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 4 janv. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Industrial Property Services GmbH, Rosenweg 14, 4303 Kaiseraugst (supprimé)
Publié dans Swissreg le 04.01.2024
- 15 déc. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.12.2023
- 29 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 29.09.2023
- 15 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 15.12.2022
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.