Stromerzeugungs-System
Brevet suisse · CH718728 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718728
- Numéro de demande
- CH000693/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 15 juin 2021
- Publié
- 15 déc. 2022
- Radié
- 27 févr. 2024
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- F03D 9/34 (2016.01)
- Classes CPC
- F03D9/34 (2019-05-01)
- Fascicules
- 15.12.2022 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 27.02.2024
- 8 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 08.02.2023
- 15 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 15.12.2022
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.