Stapelbares Modulhaus
Brevet suisse · CH718734 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718734
- Numéro de demande
- CH000566/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 mai 2022
- Publié
- 31 janv. 2023
- Délivré
- 31 janv. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 10 mai 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- E04H 1/02 (2006.01)E04B 1/343 (2006.01)E04B 1/348 (2006.01)
- Classes CPC
- E04B1/34336 (2013-01-01)E04B1/34807 (2013-01-01)E04H1/02 (2017-08-01)
- Priorité
- CH CH070052/2021 14.07.2021
- Fascicules
- 31.01.2023 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2026 → 31.05.2027
Publié dans Swissreg le 15.06.2026
- 11 juin 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 11.06.2026
- 1 juin 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2025 → 31.05.2026
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 6 mai 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Swiss Modular Building AG, Schochenmühlestrasse 2, 6340 Baar → Swiss Modular Building AG, Gubelstrasse 15, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 06.05.2025
- 2 févr. 2023
Transféré
- Titulaire
- Martin Schuster, Seestrasse 174, 8700 Küsnacht → Swiss Modular Building AG, Schochenmühlestrasse 2, 6340 Baar
- Inventeur
- Martin Schuster, Seestrasse 174, 8700 Küsnacht (supprimé)
Publié dans Swissreg le 02.02.2023
- 31 janv. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.01.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.