Digue déployable, système à digues déployables et méthode de pilotage d'une telle digue déployable
Brevet suisse · CH718746 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718746
- Numéro de demande
- CH000703/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 16 juin 2021
- Publié
- 30 déc. 2022
- Radié
- 6 juin 2024
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E02B 3/10 (2006.01)
- Classes CPC
- E02B3/104 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.12.2022 A1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 06.06.2024
- 30 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 30.12.2022
Parties
Titulaire
Joao Francisco Pinto Ramos
AD200 Encamp, AD
Inventeur
Joao Francisco Pinto Ramos
AD200 Encamp, AD
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.