Zylinderschloss mit einer Frontplatte

Brevet suisse · CH718767 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718767
Numéro de demande
CH000739/2021
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2021
Publié
30 déc. 2022
Délivré
15 janv. 2024
Fin de la protection au plus tard
24 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E05B 15/02 (2006.01)
E05B 15/16 (2006.01)
E05B 15/06 (2006.01)
E05B 9/04 (2006.01)
Classes CPC
E05B15/02 (2013-01-01)
E05B9/04 (2013-01-01)
E05B15/06 (2013-01-01)
E05B15/1614 (2013-01-01)
Fascicules
15.01.2024 B1
30.12.2022 A1
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 15 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2024

  5. 19 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.10.2023

  6. 30 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.12.2022

Parties

Titulaire

SEA Schliess-Systeme AG

Lätternweg 30, 3052 Zollikofen

Mandataire

LUMI IP GmbH

Rodtmattstrasse 45, 3014 Bern

Inventeur

Christof Künzi

3052 Zollikofen

Fatmir Tahiri

3302 Moosseedorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.