PROCÉDÉ DE FABRICATION D'UNE PAILLE JETABLE, ENTIÈREMENT BIODÉGRADABLE
Brevet suisse · CH718783 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718783
- Numéro de demande
- CH000223/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Rectifié
- Déposé
- 4 mars 2022
- Publié
- 30 déc. 2022
- Délivré
- 15 janv. 2024
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47G 21/18 (2006.01)C08L 3/02 (2006.01)
- Classes CPC
- A47G21/18 (2013-01-01)C08L3/02 (2013-01-01)A47G2400/10 (2013-01-01)
- Priorité
- CN 202110692236.6 22.06.2021
- Fascicules
- 15.05.2024 B829.02.2024 B915.01.2024 B130.12.2022 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 15 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 15.05.2024
- 29 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 29.02.2024
- 15 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.01.2024
- 30 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 30.12.2022
Parties
Titulaire
CHINA YUNHONG HOLDINGS CO., LTD.
Yunhong Health Industrial Park, No.1, Jiangbei First Class Highway, Qianlu Village, Tianzhen Office, Wuxue City, Huanggang City, 435400 Hubei, CN
Qianlu Village, Tianzhen Office, Wuxue City, Huanggang City, 435400 Hubei, CN
Qianlu Village, Tianzhen Office, Wuxue City, Huanggang City, 435400 Hubei, CN
Inventeur
430040 Hubei, CN
435400 Hubei, CN
435400 Hubei, CN
430040 Hubei, CN
435400 Hubei, CN
435400 Hubei, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.