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Brevet suisse · CH718823 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718823
Numéro de demande
CH001382/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 2021
Publié
12 déc. 2022
Délivré
30 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
20 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B65G 1/04 (2006.01)
B65G 1/133 (2006.01)
Classes CPC
B65G1/133 (2013-01-01)
B65G1/0485 (2013-01-01)
Priorité
IT 102020000011974 21.05.2021
Demande PCT
PCT/IT2021/050155 21.05.2021
Publication PCT
WO2021/234755 25.11.2021
Fascicules
30.04.2025 B1
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.05.2026 → 31.05.2027

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.05.2025 → 31.05.2026

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande avec rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    30.04.2025

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

  4. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  5. 12 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.12.2022

Parties

Inventeur

Enrico Maria Santicchi

06126 Perugia, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.