Verpackung aus Wellkarton
Brevet suisse · CH718902 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718902
- Numéro de demande
- CH070171/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 août 2021
- Publié
- 28 févr. 2023
- Délivré
- 15 avr. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 15 août 2041
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- B65D 5/42 (2006.01)
- Classes CPC
- B65D5/4266 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.04.2024 B128.02.2023 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 20 févr. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Proverum AG, Rathausstrasse 7, 6341 Baar → Proverum AG, Schwerzelbodenstrasse 42, 8305 Dietlikon
Publié dans Swissreg le 20.02.2026
- 18 sept. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 18.09.2025
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 19 févr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 19.02.2025
- 15 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.04.2024
- 28 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 28.02.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.