Flammgeschützte Polyamide mit hoher Lichttransmission

Brevet suisse · CH718925 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718925
Numéro de demande
CH070212/2021
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 2021
Publié
28 févr. 2023
Délivré
31 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
26 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
C08G 69/02 (2006.01)
C08L 77/06 (2006.01)
Classes CPC
C08G69/02 (2013-01-01)
C08L77/06 (2013-01-01)
Fascicules
31.05.2024 B1
28.02.2023 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 31 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2024

  5. 28 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.02.2023

Parties

Titulaire

EMS-CHEMIE AG

EMS-CHEMIE AG Intellectual Property Management

Via Innovativa 1, 7013 Domat/Ems

Inventeur

Heinz Georg Hoff

7015 Tamins

Botho Hoffmann

7013 Domat/Ems

Nikita Drigo

9000 St. Gallen

Muhammad Rashid Nazir

Victoria V8T 3C1, British Columbia, CA

Samuel Clark Ligon

7000 Chur

Christian Schubert

4153 Reinach

Sabyasachi Gaan

9200 Gossau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.