Tabakkopf für eine Wasserpfeife
Brevet suisse · CH718937 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718937
- Numéro de demande
- CH070226/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 1 sept. 2021
- Publié
- 15 mars 2023
- Radié
- 25 avr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A24F 5/04 (2006.01)A24F 1/30 (2006.01)
- Classes CPC
- A24F5/04 (2013-01-01)A24F1/30 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.03.2023 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2026
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 15 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.