Horizontalbohrverfahren und Horizontalbohrsystem
Brevet suisse · CH718952 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH718952
- Numéro de demande
- CH070251/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 7 sept. 2021
- Publié
- 15 mars 2023
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E21B 7/04 (2006.01)E21B 7/28 (2006.01)
- Classes CPC
- E21B7/28 (2013-01-01)E21B7/046 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.03.2023 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 4 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.10.2024
- 21 mars 2024
Rectifié
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 21.03.2024
- 15 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2023
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.