Plattenförmiges Werkstück und modulares System

Brevet suisse · CH718966 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718966
Numéro de demande
CH001020/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 2022
Publié
15 mars 2023
Délivré
31 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
31 août 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
F24S 25/40 (2018.01)
H02S 20/25 (2014.01)
A01G 9/033 (2018.01)
Classes CPC
A01G9/033 (2018-02-01)
E04F13/0889 (2013-01-01)
F24S25/40 (2018-05-01)
H02S20/25 (2014-12-01)
Priorité
EP EP21196305.3 13.09.2021
Fascicules
31.10.2025 B1
15.03.2023 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.12.2025

  2. 31 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    31.10.2025

    Publié dans Swissreg le 31.10.2025

  3. 15 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

Parties

Titulaire

DELTATEC AG

Schöneich 8, 6265 Roggliswil

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Baarerstrasse 14, 6300 Zug

Inventeur

Heinz Aeschlimann

6052 Hergiswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.