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Brevet suisse · CH718980 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH718980
Numéro de demande
CH001096/2022
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
22 sept. 2022
Publié
31 mars 2023
Radié
29 janv. 2025
Motif
Rejeté
Classes CIB
B62J 1/08 (2006.01)
B62J 1/14 (2006.01)
Classes CPC
B62J1/14 (2013-01-01)
B62J1/08 (2013-01-01)
Priorité
BR BR10 2021 018953 3 23.09.2021
Fascicules
31.03.2023 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2025

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    29.01.2025
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

  2. 31 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2023

Parties

Titulaire

Cesar Augusto de Mello Rippel

Curitiba PR 80240-031, BR

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

Cesar Augusto de Mello Rippel

Curitiba PR 80240-031, BR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.