Reinigungsmaschine

Brevet suisse · CH719001 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719001
Numéro de demande
CH070318/2021
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
28 sept. 2021
Publié
31 mars 2023
Radié
20 juin 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01G 9/20 (2006.01)
Classes CPC
D01G9/20 (2013-01-01)
Fascicules
31.03.2023 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.06.2024

  2. 31 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2023

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

Daniella Sonnenstatter

8406 Winterthur

Dyrk Saaro

9500 Wil

Tobias Wolfer

8595 Altnau

Petr Cevona

56201-Usti nad Orlici, CZ

Jan Sebetika

561 12 Brandys nad Orlici, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.