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Brevet suisse · CH719040 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719040
Numéro de demande
CH070368/2021
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 2021
Publié
14 avr. 2023
Délivré
29 févr. 2024
Fin de la protection au plus tard
7 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G01B 3/06 (2006.01)
Classes CPC
G01B3/06 (2013-01-01)
Fascicules
29.02.2024 B1
30.06.2023 A9
14.04.2023 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 29 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.02.2024

  4. 12 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.12.2023

  5. 30 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2023

  6. 14 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.04.2023

Parties

Titulaire

Fabrice Steiner

8753 Mollis

Mandataire

PRINS Intellectual Property AG

Postfach 1739, 8027 Zürich

Inventeur

Fabrice Steiner

8753 Mollis

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.