Fahrrad-Parkiersystem
Brevet suisse · CH719103 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719103
- Numéro de demande
- CH070476/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 1 nov. 2021
- Publié
- 15 mai 2023
- Radié
- 7 mai 2026
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B62H 3/04 (2006.01)B62H 5/14 (2006.01)
- Classes CPC
- B62H5/14 (2013-01-01)B62H3/04 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.05.2023 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mai 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 07.05.2026
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 07.05.2026
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 15 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 15.05.2023
Parties
Titulaire
Sacha Chapuis
8050 Zürich
Ralph Steiner
8610 Uster
Inventeur
Sacha Chapuis
8050 Zürich
Ralph Steiner
8610 Uster
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.