Raumverkleidungselement

Brevet suisse · CH719125 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719125
Numéro de demande
CH070514/2021
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2021
Publié
15 mai 2023
Délivré
30 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
6 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E04F 15/16 (2006.01)
B32B 3/10 (2006.01)
E04F 13/072 (2006.01)
//B32B 21/04 (2006.01)
//B32B 21/14 (2006.01)
Classes CPC
E04F13/072 (2013-01-01)
E04F15/16 (2013-01-01)
B32B3/10 (2021-01-01)
B32B2307/546 (2013-01-01)
B32B21/14 (2013-01-01)
E04F2203/08 (2013-01-01)
B32B21/042 (2013-01-01)
Fascicules
30.04.2024 B1
15.05.2023 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.11.2025 → 30.11.2026

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.11.2024 → 30.11.2025

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 30 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2024

  4. 12 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2024

  5. 15 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2023

Parties

Titulaire

RMC René Müller Consulting

Rosenweg 2, 5624 Bünzen

Radiée du registre

Mandataire

IPrime Rentsch Kaelin AG

Hirschengraben 1, 8001 Zürich

Inventeur

René Walter Müller

5624 Bünzen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.