Computerimplementiertes Verfahren und Computerprogramm-Produkt zur objektivierten Bestimmung der Mehrleistung einer medizinischen Fachperson

Brevet suisse · CH719138 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719138
Numéro de demande
CH070542/2021
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
11 nov. 2021
Publié
31 mai 2023
Radié
5 sept. 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
G06Q 10/0639 (2023.01)
G06Q 50/10 (2012.01)
Classes CPC
G06Q50/10 (2013-01-01)
G06Q10/06393 (2023-01-01)
Fascicules
31.05.2023 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 sept. 2024

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    05.09.2024
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 05.09.2024

  2. 31 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2023

Parties

Titulaire

Prof. Dr. Hans U. Baer

8044 Zürich

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad Balass Menzl & Partner AG Patent- und Markenanwälte

Bellerivestrasse 20 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Prof. Dr. Hans U. Baer

8044 Zürich

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