Luftfahrzeugkomponente und Luftfahrzeug

Brevet suisse · CH719164 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719164
Numéro de demande
CH001399/2022
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2022
Publié
31 mai 2023
Délivré
15 juil. 2024
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 3/26 (2006.01)
B23C 3/13 (2006.01)
Classes CPC
B64C3/26 (2013-01-01)
B23C3/13 (2013-01-01)
Priorité
DE 20 2021 106 391.2 23.11.2021
Fascicules
15.07.2024 B1
31.05.2023 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 15 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2024

  3. 31 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2023

Parties

Titulaire

PILATUS Flugzeugwerke AG

Ennetbürgerstrasse 101, 6370 Stans

Mandataire

Dr. Friedrich Linhart

La Couronnette, 1166 Perroy

Inventeur

Urs Thomann

1166 Perroy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.