Abfallbehälter

Brevet suisse · CH719168 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719168
Numéro de demande
CH070593/2021
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
24 nov. 2021
Publié
31 mai 2023
Radié
27 mars 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
B65F 1/12 (2006.01)
Classes CPC
B65F1/12 (2013-01-01)
Fascicules
31.05.2023 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.03.2024

  2. 31 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2023

Parties

Titulaire

swiss-outdoor-design gmbh

c/o Jacques Zindel Karl-Stamm-Weg 6, 8820 Wädenswil

Inventeur

Jacques Zindel

8820 Wädenswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.