Hydrant mit Überwachungseinrichtung

Brevet suisse · CH719177 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719177
Numéro de demande
CH070606/2021
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 2021
Publié
31 mai 2023
Délivré
15 janv. 2025
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 37/00 (2006.01)
E03B 9/04 (2006.01)
A62C 35/20 (2006.01)
Classes CPC
A62C35/20 (2013-01-01)
F16K37/00 (2013-01-01)
E03B9/04 (2013-01-01)
Fascicules
15.01.2025 B1
31.05.2023 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 15 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    15.01.2025

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

  3. 22 oct. 2024

    Titre

    Titre
    An einem Hydranten zu installierende Überwachungseinrichtung. → Hydrant mit Überwachungseinrichtung.

    Publié dans Swissreg le 22.10.2024

  4. 31 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.