Sortierförderanlage
Brevet suisse · CH719182 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719182
- Numéro de demande
- CH070615/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 29 nov. 2021
- Publié
- 15 juin 2023
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 47/38 (2006.01)B65G 47/46 (2006.01)B07C 5/36 (2006.01)
- Classes CPC
- B65G47/38 (2013-01-01)B65G47/46 (2019-05-01)B07C5/363 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.06.2023 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 1 déc. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.11.2024 → 30.11.2025
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 15 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2023
- 15 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.