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Brevet suisse · CH719184 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719184
- Numéro de demande
- CH070612/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 29 nov. 2021
- Publié
- 15 juin 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 28 nov. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B61G 7/00 (2006.01)B65D 85/68 (2006.01)B65D 19/44 (2006.01)B65D 19/00 (2006.01)
- Classes CPC
- B61G7/00 (2013-01-01)B65D85/68 (2018-01-01)B65D19/0077 (2013-01-01)B65D19/44 (2013-01-01)B65D2519/00815 (2013-01-01)B65D2585/6882 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.06.2023 A1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 15 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2023
Parties
Inventeur
Olivier Sancandi
25500 Le Bélieu, FR
Arnaud Blanchet
2112 Métiers
Jean-Guy Perrin
2114 Fleurier
André Rafael Da Conceiçao Rosa
2300 La Chaux-de-Fonds
Yoël Baridon
2000 Neuchâtel
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.