Aktorsteuerungseinheit
Brevet suisse · CH719193 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719193
- Numéro de demande
- CH001443/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 2 déc. 2022
- Publié
- 15 juin 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 1 déc. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- H01R 12/52 (2011.01)H05K 1/14 (2006.01)
- Classes CPC
- H05K1/144 (2013-01-01)H01R12/523 (2013-01-01)H05K1/145 (2013-01-01)
- Priorité
- DE 10 2021 131 865.3 02.12.2021
- Fascicules
- 15.06.2023 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 15 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.