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Brevet suisse · CH719226 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719226
Numéro de demande
CH070683/2021
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
9 déc. 2021
Publié
15 juin 2023
Radié
28 avr. 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
H02M 5/293 (2006.01)
H02M 7/797 (2006.01)
Classes CPC
H02M5/293 (2013-01-01)
H02M7/797 (2013-01-01)
Fascicules
15.06.2023 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.04.2024

  2. 2 nov. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.11.2023

  3. 15 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2023

Parties

Inventeur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.