Composizione estinguente il fuoco

Brevet suisse · CH719236 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719236
Numéro de demande
CH070700/2021
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2021
Publié
15 juin 2023
Délivré
30 sept. 2024
Fin de la protection au plus tard
9 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A62D 1/00 (2006.01)
Classes CPC
A62D1/0042 (2013-01-01)
A62D1/0092 (2013-01-01)
Fascicules
30.09.2024 B1
15.06.2023 A2
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 30 sept. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2024

  4. 15 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2023

Parties

Titulaire

Tilibasy Sagl

Tilibasy Sagl c/o A & D Transport Sagl

Via Chiosso 15, 6948 Porza

Mandataire

MODIANO & PARTNERS SA

MODIANO & PARTNERS S.A.

Via E. Bossi 1, 6900 Lugano

Inventeur

Manuela Deyzel

6900 Lugano

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.