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Brevet suisse · CH719323 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719323
Numéro de demande
CH070796/2021
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
27 déc. 2021
Publié
14 juil. 2023
Radié
28 avr. 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
E06B 9/02 (2006.01)
G07F 9/10 (2006.01)
G07F 19/00 (2006.01)
E06B 9/15 (2006.01)
Classes CPC
E06B9/02 (2013-01-01)
G07F19/205 (2013-01-01)
G07F9/10 (2013-01-01)
E06B9/15 (2013-01-01)
Fascicules
14.07.2023 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.04.2024

  2. 14 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.07.2023

Parties

Titulaire

Frédéric Ramseyer

2905 Courtedoux

Mandataire

AWA Switzerland SA

AWA Switzerland Ltd.

Case Postale 2243, 2800 Delémont 2

Inventeur

Frédéric Ramseyer

2905 Courtedoux

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