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Brevet suisse · CH719331 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719331
Numéro de demande
CH070811/2021
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
30 déc. 2021
Publié
14 juil. 2023
Fin de la protection au plus tard
29 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G04B 37/08 (2006.01)
G04B 3/04 (2006.01)
F16K 17/04 (2006.01)
//B63C 11/02 (2006.01)
Classes CPC
G04B3/041 (2013-01-01)
G04B37/08 (2013-01-01)
F16K17/042 (2013-01-01)
B63C11/02 (2013-01-01)
Fascicules
14.07.2023 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 14 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.07.2023

Parties

Titulaire

Meco SA

Meco S.A.

Schützengasse 30, 2540 Grenchen

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Hervé Avril

2540 Grenchen

Rémy Thiry

25120 Les Bréseux, FR

Samuel Geiser

2502 Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.