FORMULATION POUDREUSE POUR LA DISPERSION D'UN INGRÉDIENT
Brevet suisse · CH719344 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719344
- Numéro de demande
- CH000805/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 5 juil. 2022
- Publié
- 14 juil. 2023
- Radié
- 24 nov. 2024
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A23P 10/47 (2016.01)
- Classes CPC
- A23P10/47 (2016-08-01)
- Priorité
- US 17/570,957 07.01.2022
- Fascicules
- 14.07.2023 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 nov. 2024
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.11.2024
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 24.11.2024
- 14 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 14.07.2023
Parties
Inventeur
Michael Gulyas
Laguna Beach, CA 92651, US
Dean Harris
Norwalk, CT 06850
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.