Schneidvorrichtung für Backpapier
Brevet suisse · CH719366 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719366
- Numéro de demande
- CH000057/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 18 janv. 2022
- Publié
- 31 juil. 2023
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 35/06 (2006.01)
- Classes CPC
- B65H35/06 (2013-01-01)
- Fascicules
- 31.07.2023 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 1 févr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.01.2025 → 31.01.2026
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 24 oct. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld (supprimé)
Publié dans Swissreg le 24.10.2023
- 24 oct. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.10.2023
- 31 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 31.07.2023
Parties
Inventeur
Beat Forrer
8592 Uttwil
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.