Schutzvorrichtung

Brevet suisse · CH719385 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719385
Numéro de demande
CH000069/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2022
Publié
15 août 2023
Délivré
15 août 2024
Fin de la protection au plus tard
24 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A45D 44/12 (2006.01)
A45D 8/40 (2006.01)
Classes CPC
A45D8/40 (2013-01-01)
A45D44/12 (2013-01-01)
Fascicules
15.08.2024 B1
15.08.2023 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 15 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2024

  4. 31 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2024

  5. 15 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.08.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.