Stromerzeugung
Brevet suisse · CH719398 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719398
- Numéro de demande
- CH000102/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 3 févr. 2022
- Publié
- 15 août 2023
- Radié
- 5 oct. 2024
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- H02K 53/00 (2006.01)B60R 9/04 (2006.01)
- Classes CPC
- H02K53/00 (2013-01-01)B60R9/04 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.08.2023 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 oct. 2024
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 05.10.2024
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 05.10.2024
- 15 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 15.08.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.