Integrale Beleuchtungseinheit

Brevet suisse · CH719420 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719420
Numéro de demande
CH000130/2022
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
11 févr. 2022
Publié
31 août 2023
Radié
5 juil. 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
F21V 33/00 (2006.01)
E04F 13/074 (2006.01)
*F21W 131/107 (2006.01)
Classes CPC
F21V33/006 (2013-01-01)
E04F13/074 (2013-01-01)
F21W2131/107 (2013-01-01)
Fascicules
31.08.2023 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.07.2024

  2. 31 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2023

Parties

Titulaire

ILD Lichttechnik GmbH

Schemerlhöhe 22/3, 8076 Vasoldsberg, AT

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG

Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen

Inventeur

Manfred Lex

8076 Vasoldsberg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.