Unterschenkelorthese
Brevet suisse · CH719427 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719427
- Numéro de demande
- CH000144/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 15 févr. 2022
- Publié
- 31 août 2023
- Radié
- 7 mai 2026
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A61F 5/052 (2006.01)
- Classes CPC
- A61F5/0585 (2013-01-01)A61F2005/0197 (2013-01-01)
- Fascicules
- 31.08.2023 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mai 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 07.05.2026
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 07.05.2026
- 18 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 18.07.2025
- 31 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.