Beschattungsvorrichtung

Brevet suisse · CH719430 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719430
Numéro de demande
CH000032/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 2023
Publié
31 août 2023
Délivré
15 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
14 janv. 2043
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E06B 9/262 (2006.01)
E06B 9/58 (2006.01)
E06B 9/36 (2006.01)
Classes CPC
E06B9/36 (2017-08-01)
E06B9/262 (2017-08-01)
E06B9/58 (2013-01-01)
E06B2009/587 (2013-01-01)
E06B2009/2625 (2013-01-01)
Priorité
DE 10 2022 103 533.6 15.02.2022
Fascicules
15.12.2025 B1
31.08.2023 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 15 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    15.12.2025

    Publié dans Swissreg le 15.12.2025

  3. 31 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2023

Parties

Titulaire

Natascia Carbonara

5734 Reinach

Inventeur

Natascia Carbonara

5734 Reinach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.