Appareil électrique de protection

Brevet suisse · CH719476 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719476
Numéro de demande
CH000209/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2023
Publié
15 sept. 2023
Délivré
30 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H01H 71/02 (2006.01)
H01H 83/22 (2006.01)
Classes CPC
H01H71/025 (2013-01-01)
H01H83/226 (2013-01-01)
Priorité
FR 2201952 07.03.2022
Fascicules
30.12.2025 B1
15.09.2023 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 30 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    30.12.2025

    Publié dans Swissreg le 30.12.2025

  3. 21 févr. 2025

    Rectifié d’office

    Inventeur
    Vincent Boiteux, 20 rue Neuve, 67200 Strasbourg, France, Benjamin Charles, 5 rue de Saverne, 67150 Erstein → Vincent Boiteux, 20 rue Neuve, 67200 Strasbourg, France, Benjamin Charles, 5 rue de Saverne, 67150 Erstein, France

    Publié dans Swissreg le 21.02.2025

  4. 15 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2023

Parties

Titulaire

HAGER ELECTRO SAS

Hager-Electro SAS

132 Bouleverd d'Europe, 67210 Obernai, FR

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Vincent Boiteux

67200 Strasbourg, FR

Benjamin Charles

67150 Erstein, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.