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Brevet suisse · CH719483 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719483
Numéro de demande
CH000235/2022
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
8 mars 2022
Publié
15 sept. 2023
Radié
17 janv. 2025
Motif
Rejeté
Classes CIB
B24C 9/00 (2006.01)
A61C 13/38 (2006.01)
Classes CPC
B24C9/003 (2013-01-01)
A61C13/0007 (2013-01-01)
Fascicules
15.09.2023 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 janv. 2025

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    17.01.2025
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 17.01.2025

  2. 17 déc. 2024

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Weinmann Zimmerli AG, Apollostrasse 2, 8032 Zürich → WEINMANN ZIMMERLI, Carmenstrasse 28, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.12.2024

  3. 15 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.