Bodenablauf und Bodeninstallation

Brevet suisse · CH719505 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719505
Numéro de demande
CH000272/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2023
Publié
29 sept. 2023
Délivré
14 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
9 mars 2043
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E03F 5/04 (2006.01)
E03C 1/22 (2006.01)
Classes CPC
E03F5/0407 (2013-01-01)
E03C1/22 (2013-01-01)
Priorité
DE 10 2022 105 975.8 15.03.2022
Fascicules
14.11.2025 B1
29.09.2023 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 14 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    14.11.2025

    Publié dans Swissreg le 14.11.2025

  3. 18 sept. 2025

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
    Renonciation à la mention comme inventeur
    Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés. → Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés.

    Publié dans Swissreg le 18.09.2025

  4. 29 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.09.2023

Parties

Titulaire

Franz Kaldewei GmbH & Co. KG

Beckumer Strasse 33-35, 59229 Ahlen, DE

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG

Monbijoustrasse 68 Postfach, 3000 Bern 14

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.