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Brevet suisse · CH719536 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719536
- Numéro de demande
- CH000330/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 25 mars 2022
- Publié
- 13 oct. 2023
- Radié
- 7 mai 2026
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B65D 85/62 (2006.01)A47J 37/00 (2006.01)B65D 83/08 (2006.01)
- Classes CPC
- A47J37/00 (2013-01-01)B65D83/0805 (2013-01-01)B65D85/62 (2013-01-01)
- Fascicules
- 13.10.2023 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mai 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 07.05.2026
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 07.05.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 23 oct. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.10.2023
- 23 oct. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.10.2023
- 13 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 13.10.2023
Parties
Inventeur
Beat Forrer
8592 Uttwil
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.