Chocolat végétalien

Brevet suisse · CH719569 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719569
Numéro de demande
CH000369/2022
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
1 avr. 2022
Publié
13 oct. 2023
Radié
29 déc. 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
A23G 1/48 (2006.01)
Classes CPC
A23G1/48 (2017-08-01)
Fascicules
13.10.2023 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 déc. 2024

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    29.12.2024
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 29.12.2024

  2. 13 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.10.2023

Parties

Titulaire

Läderach (Schweiz) AG

LÄDERACH (SCHWEIZ) AG

Bleiche 14, 8755 Ennenda

Mandataire

Cosmovici Intellectual Property Sàrl

4 Rue du Commerce, 1204 Genève

Inventeur

Marco Heyn

8498 Gibswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.