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Brevet suisse · CH719607 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719607
Numéro de demande
CH000425/2022
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
13 avr. 2022
Publié
31 oct. 2023
Radié
30 août 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
A23L 13/60 (2016.01)
Classes CPC
A23L13/65 (2016-08-01)
Fascicules
31.10.2023 A2
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.08.2024

  2. 31 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2023

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.