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Brevet suisse · CH719607 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719607
- Numéro de demande
- CH000425/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 13 avr. 2022
- Publié
- 31 oct. 2023
- Radié
- 30 août 2024
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A23L 13/60 (2016.01)
- Classes CPC
- A23L13/65 (2016-08-01)
- Fascicules
- 31.10.2023 A2
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 30.08.2024
- 31 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 31.10.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.