Sicherheitssystem für eine Seilbahn

Brevet suisse · CH719652 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719652
Numéro de demande
CH000473/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2023
Publié
15 nov. 2023
Délivré
15 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
B61B 12/06 (2006.01)
Classes CPC
B61B12/06 (2013-01-01)
Priorité
EP EP22171085.8 02.05.2022
Fascicules
15.01.2026 B1
15.11.2023 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    15.01.2026

    Publié dans Swissreg le 15.01.2026

  2. 15 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

Parties

Titulaire

Artemio Granzotto

8952 Schlieren (ZH)

Mandataire

Industrial Property Services GmbH

Rosenweg 14, 4303 Kaiseraugst

Inventeur

Artemio Granzotto

8952 Schlieren (ZH)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.