Rampe für ein Plattenelement

Brevet suisse · CH719660 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719660
Numéro de demande
CH000279/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2023
Publié
15 nov. 2023
Délivré
13 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
12 mars 2043
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E01C 9/08 (2006.01)
E01C 11/22 (2006.01)
E02D 17/10 (2006.01)
Classes CPC
E01C11/222 (2016-02-01)
E02D17/10 (2013-01-01)
E01C9/08 (2013-01-01)
Priorité
EP 22171318.3 03.05.2022
Fascicules
13.03.2026 B1
15.11.2023 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 13 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    13.03.2026

    Publié dans Swissreg le 13.03.2026

  3. 30 sept. 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    FLEYG AG, Bäumleingasse 22, 4051 Basel → FLEYG AG, Schlüsselberg 15, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 30.09.2025

  4. 15 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

Parties

Titulaire

FLEYG AG

Schlüsselberg 15, 4051 Basel

Mandataire

Industrial Property Services GmbH

Rosenweg 14, 4303 Kaiseraugst

Inventeur

Sascha Fischer

4125 Riehen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.