Klappschar für ein Räumgerät mit einem Räumschild
Brevet suisse · CH719686 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719686
- Numéro de demande
- CH000555/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 10 mai 2022
- Publié
- 15 nov. 2023
- Radié
- 11 oct. 2026
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E01H 5/06 (2006.01)
- Classes CPC
- E01H5/062 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.11.2023 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 oct. 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 11.10.2026
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 11.10.2026
- 18 sept. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 18.09.2025
- 1 juin 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2025 → 31.05.2026
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 15 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 15.11.2023
Parties
Titulaire
Zaugg AG Eggiwil
3537 Eggiwil
Mandataire
Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG
3000 Bern 14
Inventeur
Denis Bloch
3627 Heimberg
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.