Dynamische galvanische Primärelementen-Stromgenerierung
Brevet suisse · CH719700 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719700
- Numéro de demande
- CH000606/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 17 mai 2022
- Publié
- 30 nov. 2023
- Radié
- 25 sept. 2024
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- H01M 12/06 (2006.01)B60L 50/50 (2019.01)H01M 6/50 (2006.01)
- Classes CPC
- H01M6/5077 (2013-01-01)H01M12/06 (2013-01-01)B60L50/50 (2022-02-01)
- Fascicules
- 30.11.2023 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 sept. 2024
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.09.2024
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 25.09.2024
- 30 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 30.11.2023
Parties
Titulaire
Wilhelm Servis
8400 Winterthur
Inventeur
Wilhelm Servis
8400 Winterthur
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