Beschlagelement

Brevet suisse · CH719701 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719701
Numéro de demande
CH000597/2022
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
17 mai 2022
Publié
30 nov. 2023
Radié
25 sept. 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
F16B 12/16 (2006.01)
A47B 47/04 (2006.01)
Classes CPC
A47B47/042 (2013-01-01)
F16B12/16 (2013-01-01)
Fascicules
30.11.2023 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 sept. 2024

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.09.2024
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 25.09.2024

  2. 30 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2023

Parties

Titulaire

simulinvent GmbH

Alte Aescherstrasse 25, 5615 Fahrwangen

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

René Wetzstein

5615 Fahrwangen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.