Doppelwand-Stossbewehrung
Brevet suisse · CH719710 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719710
- Numéro de demande
- CH000630/2022
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 20 mai 2022
- Publié
- 30 nov. 2023
- Radié
- 23 déc. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04C 5/16 (2006.01)//E04B 1/04 (2006.01)//E04B 2/86 (2006.01)
- Classes CPC
- E04C5/162 (2013-01-01)E04B2/86 (2013-01-01)E04B1/046 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.11.2023 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.12.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.12.2025
- 30 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 30.11.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.