EINRICHTUNG UND VERFAHREN ZUM AUSTRAGEN VON EINKOMPONENTEN- ODER MEHRKOMPONENTENKLEBSTOFF AUF EIN SCHOTTERBETT SOWIE VERWENDUNG

Brevet suisse · CH719724 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH719724
Numéro de demande
CH000623/2023
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
14 déc. 2021
Publié
1 nov. 2023
Radié
29 nov. 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
E01B 27/00 (2006.01)
Classes CPC
E01B27/00 (2013-01-01)
Priorité
CH CH001585/2020 14.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/085621 14.12.2021
Publication PCT
WO2022/129001 23.06.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 nov. 2024

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    29.11.2024
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 29.11.2024

  2. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

Parties

Titulaire

Hürlimann Railtec AG

Kempttalstrasse 124, 8308 Illnau

Mandataire

Felber & Partner AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

Adrian Hürlimann

8308 Illnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.